Diagnostic Immobilier
En cas de vente ou de location d'un bien immobilier, le vendeur ou le bailleur doit fournir au futur acquéreur ou locataire un dossier de diagnostic technique (DDT). Ce dossier comprend plusieurs diagnostics techniques obligatoires, dont la nature et le contenu varient en fonction de la nature de la transaction, du type de bien, de sa localisation, de sa date de construction, de l'ancienneté des installations. Il est important de noter que, contrairement à d'autres diagnostics, le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) doit être effectué dès la mise en vente ou en location du bien. L'étiquette énergétique correspondante doit être incluse dans les annonces immobilières diffusées via les agences immobilières, la presse et internet. L'audit énergétique (quand il s'impose), doit être fourni lors de la première visite aux futurs acquéreurs. Pour obtenir une vue d'ensemble de la réglementation en vigueur et pour déterminer les diagnostics que vous devrez réaliser, suivez les directives de ce guide.
Bien immobilier concerné | Vente | Location | |
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DPETout Logement qui est fermé, couvert, et équipé de dispositifs de chauffage. |
OUI | OUI | |
Diagnostic amianteSi le permis de construire a été délivré avant juillet 1997 |
OUI | OUI | |
Diagnostic électriqueLogement dont le système électrique a une ancienneté supérieure à 15 ans |
OUI | OUI | |
Diagnostic gazLogement dont le système électrique a une ancienneté supérieure à 15 ans |
OUI | OUI | |
Diagnostic plombSi le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949 |
OUI | OUI | |
Surface Carrez et BoutinLogement en copropriété |
OUI | NON | |
Surface HabitableTout bien destiné à être utilisé comme logement |
NON | OUI | |
L'État des Risques et PollutionBien localisé dans une zone officiellement désignée comme étant à risque |
OUI | OUI | |
Diagnostic termitesBien localisé dans une zone officiellement désignée comme étant à risque |
OUI | NON | |
Diagnostic assainissementBien qui n'est pas connecté au réseau d'assainissement collectif |
OUI | NON |